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  3. Code minier (nouveau)
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
  6. TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
  7. Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières
  8. Article L333-4

Code minier (nouveau) - Article L333-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2011

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Version
Mise à jour en retard — 3a9201e1-265f-43b7-9c61-51c0f2f0ce39
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505708/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505708/article-l333-4/versions/3a9201e1-265f-43b7-9c61-51c0f2f0ce39/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section

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    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

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    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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      2. TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES Consulter cette section

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      3. TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Droit d'exploiter Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières Consulter cette section
          1. Article L333-1
          2. Article L333-2
          3. Article L333-3
          4. Article L333-4
          5. Article L333-5
          6. LEGIARTI000054142006
          7. Article L333-6
          8. Article L333-7
          9. Article L333-8
          10. Article L333-9
          11. Article L333-10
          12. Article L333-11
          13. Article L333-12
        4. Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements Consulter cette section

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      4. TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES Consulter cette section

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      5. TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE Consulter cette section

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    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

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    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section

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    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

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    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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      2. TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES Consulter cette section

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      3. TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Droit d'exploiter Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières Consulter cette section
          1. Article L333-1
          2. Article L333-2
          3. Article L333-3
          4. Article L333-4
          5. Article L333-5
          6. LEGIARTI000054142006
          7. Article L333-6
          8. Article L333-7
          9. Article L333-8
          10. Article L333-9
          11. Article L333-10
          12. Article L333-11
          13. Article L333-12
        4. Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements Consulter cette section

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      4. TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES Consulter cette section

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      5. TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE Consulter cette section

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    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

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    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La décision de retrait prévue à l'article L. 333-3 est prononcée par l'autorité administrative.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2011 Version L333-4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code minier - art. 109-2 (Ab), alinéa 7 ecqc le retrait prévu à l'article L. 333-3

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code minier (nouveau) - art. L333-3 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 109-2

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L333-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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