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Code minier (nouveau) - Article L334-1

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Version
Mise à jour en retard — 8c045f07-1ba0-4f26-82d3-a2c6d2487e6e
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505732/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505732/article-l334-1/versions/8c045f07-1ba0-4f26-82d3-a2c6d2487e6e/
Sommaire du texte


Lorsqu'une coordination d'ensemble de l'exploitation des carrières et de la remise en état du sol est nécessaire pour éviter la dégradation du milieu environnant et permettre le réaménagement des terrains après l'exploitation sans pour autant compromettre la satisfaction des besoins des consommateurs, de l'économie générale du pays ou de celle de la région, des zones d'exploitation coordonnée des carrières sont délimitées par décret en Conseil d'Etat.

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