Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 10 septembre 2004
Fin de vigueur: 3 février 2011

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0fc4a851-2572-48eb-b1e6-1de2897f81e6
Début de validité: 10 septembre 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234238/2004-09-10
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234238/article-5/versions/0fc4a851-2572-48eb-b1e6-1de2897f81e6/

Sommaire de cette page

L'agence des participations de l'Etat dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

10 septembre 2004 Version 5 — MODIFIE
3 février 2011 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle