Code minier (nouveau) - Article L341-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5cd2b1f-d401-4d04-8fd9-00e9bba793d2
- Début de validité
- 25 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023511836/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023511836/article-l341-1/versions/d5cd2b1f-d401-4d04-8fd9-00e9bba793d2/
Sommaire du texte
Texte
Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 20