Arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille » - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e409b8da-7cf2-4fd0-9721-1c200f6c4fa8
- Début de validité
- 17 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023563440/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023563440/article-2/versions/e409b8da-7cf2-4fd0-9721-1c200f6c4fa8/
Sommaire du texte
Texte
Les informations traitées sont :
- s'agissant des caractéristiques socio-démographiques du ménage : la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ;
- s'agissant des dépenses du ménage : les dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ;
- s'agissant des dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : les dépenses quotidiennes ainsi que les petites dépenses irrégulières effectuées pendant une période de quatorze jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.