Arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Budget des familles à Mayotte - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 30ecd463-52f2-419a-a89d-bf4b9437834b
- Début de validité
- 25 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023563501/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023563501/article-2/versions/30ecd463-52f2-419a-a89d-bf4b9437834b/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête recueille :
- des variables de cadrage: revenus, composition familiale, situation par rapport à l'emploi ;
- des variables sur le logement ;
- des variables sur les dépenses relatives à la consommation des biens et services.
Les nom et adresse des personnes interrogées ne sont pas saisis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.