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  3. Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
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  5. CHAPITRE IER : DIRECTION
  6. Article 7

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 26e47a06-dc6b-4f7c-9229-7523d7fe0070
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023567759/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023567759/article-7/versions/26e47a06-dc6b-4f7c-9229-7523d7fe0070/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. CHAPITRE IER : DIRECTION Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
    3. CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ Consulter cette section

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    6. CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VI : UNITES DOTEES D'UN BUDGET PROPRE Consulter cette section

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    8. CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER Consulter cette section

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  3. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. CHAPITRE IER : DIRECTION Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
    3. CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ Consulter cette section

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    6. CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VI : UNITES DOTEES D'UN BUDGET PROPRE Consulter cette section

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    8. CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER Consulter cette section

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  3. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le directeur est secondé de directeurs des études et de responsables chargés de la bibliothèque et des publications qu'il nomme après avis du conseil scientifique. Les directeurs des études sont nommés pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable une fois. Les responsables chargés de la bibliothèque et des publications sont nommés pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Les fonctions de directeur des études sont confiées aux enseignants-chercheurs ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, aux chercheurs, ou à des personnalités scientifiques étrangères dont la qualification est reconnue équivalente par le conseil scientifique.
Les fonctions de responsable chargé de la bibliothèque sont confiées à une personne appartenant aux personnels scientifiques des bibliothèques ou à un spécialiste que ses compétences recommandent particulièrement pour ces fonctions.
Les fonctions de responsable chargé des publications sont confiées à une personne spécialement qualifiée.
Le directeur nomme également les responsables des autres services et des antennes.
Le directeur de la Casa de Velázquez est également secondé de directeurs des études artistiques. Ces fonctions sont confiées à des personnes compétentes dans le domaine des arts. Elles sont nommées par le directeur après avis du conseil artistique pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable une fois.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2011 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - art. 6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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