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  3. Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
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  6. Article 19

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2011

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b882c500-3d24-43d5-998f-43fdc622adb5
Début de validité
1 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023567785/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023567785/article-19/versions/b882c500-3d24-43d5-998f-43fdc622adb5/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : MEMBRES Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
    2. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISCIPLINE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : MEMBRES Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
    2. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISCIPLINE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les membres des écoles françaises à l'étranger sont nommés par le directeur de l'école, après avis du conseil scientifique, au sein d'une liste établie par une commission d'admission, pour une année.
Ils sont recrutés parmi :
1° Les doctorants ;
2° Les titulaires d'un diplôme national de niveau égal ou supérieur au doctorat ;
3° Les maîtres de conférences ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
4° Les personnes qui justifient de titres ou diplômes universitaires ou scientifiques étrangers jugés équivalents par la commission d'admission.
Les membres peuvent être immédiatement renouvelés en cette qualité, pour une année, sur proposition du directeur, dans les conditions fixées au premier alinéa, si la qualité de leur recherche et l'intérêt scientifique de l'école le justifient. Le règlement intérieur prévoit le nombre de renouvellements possibles en qualité de membre, dans la limite de trois.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2011 Version 19 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - art. 6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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