Arrêté du 12 avril 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. - Article ANNEXE

Pour chacun des barèmes, les pourcentages concernent la répartition des dépenses susceptibles d'être imputées sur le montant de la taxe restant dû après acquittement du quota réservé à l'apprentissage et, après déduction, le cas échéant, de la part affectée aux premières formations technologiques sur la contribution versée à une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou à une chambre d'agriculture :


Répartition des dépenses consenties en faveur des premières formations technologiques :


BAREME A :

-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 50 p. 100.

-Cadres moyens : 40 p. 100.

-Cadres supérieurs : 10 p. 100.

BAREME B :

-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 35 p. 100.

-Cadres moyens : 35 p. 100.

-Cadres supérieurs : 30 p. 100.

BAREME C :

-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 10 p. 100.

-Cadres moyens : 40 p. 100.

-Cadres supérieurs : 50 p. 100.