Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcc51ac3-2a29-44dd-8b7d-dc8c92c8b5c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023590505/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023590505/article-1/versions/dcc51ac3-2a29-44dd-8b7d-dc8c92c8b5c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5