Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db15987e-bf13-4782-a24a-3ecfbe72bee2
- Début de validité
- 20 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023618778/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023618778/article-4/versions/db15987e-bf13-4782-a24a-3ecfbe72bee2/
Sommaire du texte
Texte
L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct dont relève le fonctionnaire et donne lieu à compte rendu. Il s'appuie sur le contrat d'objectifs qui détermine les objectifs confiés au fonctionnaire et indique les activités et les responsabilités qu'il exerce dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 12 juillet 2004 susvisé et des documents administratifs précisant les missions et métiers du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 - art. 3 (V)