Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon - Article 3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6c7d088-bc35-4697-ab9e-75c62d7f36a5
- Début de validité
- 13 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023620144/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023620144/article-3-1/versions/c6c7d088-bc35-4697-ab9e-75c62d7f36a5/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Monter des briques de parement ;
2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;
3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2006 - art. 3, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6