Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32ca79c0-1e84-456f-b0b2-969f21738ee6
- Début de validité
- 13 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023620138/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023620138/article-3/versions/32ca79c0-1e84-456f-b0b2-969f21738ee6/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ;
2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2006 - art. 2, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002, v. init.