Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f0480592-0817-43ef-8b7c-9ac0b411728f
- Début de validité
- 24 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023621455/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023621455/article-2/versions/f0480592-0817-43ef-8b7c-9ac0b411728f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9