Code des transports - Article L1511-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a74fb3bf-0d7f-4c4e-bb6e-6ac8de4cf8db
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023630974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023630974/article-l1511-2/versions/a74fb3bf-0d7f-4c4e-bb6e-6ac8de4cf8db/
Sommaire du texte
Texte
Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 14 (VT), alinéa 2, phrase 1
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L1511-3 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L1511-4 (V)
- CITATION Code des transports - art. L1511-6 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R1511-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R1511-11 (V)
- CITATION Code des transports - art. R1511-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article Annexe
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2