Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 14

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Début de validité: 4 mars 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

DATES	OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2011
31 décembre 2010	Appréciation de la situation des électeurs
Mars 2011	Etablissement des listes électorales par les établissements.
Jeudi 31 mars 2011	Affichage des listes électorales dans les établissements.
Jeudi 31 mars 2011	Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes au MESR.
Lundi 11 avril 2011	Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements.
Vendredi 15 avril 2011	Affichage des listes électorales dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR. Date limite d'envoi des listes de candidats aux établissements et affichage par les établissements.
Mardi 10 mai 2011	Envoi du matériel de vote aux établissements.
Vendredi 27 mai 2011	Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs.
Jeudi 23 juin 2011, à 17 heures	Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MESR.
Mardi 28 juin 2011	Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats.

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