Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d54143f9-cc6e-44de-99cf-60812dabc657
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023663646/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023663646/article-5/versions/d54143f9-cc6e-44de-99cf-60812dabc657/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. II
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 10 janvier 2008
- Arrêté du 25 octobre 2007
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 - art. II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7