Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 973ccfa0-3678-476e-99e0-958651df2f91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023677811/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023677811/article-3/versions/973ccfa0-3678-476e-99e0-958651df2f91/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1994 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3