Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bb8da6c-bdfa-411e-8169-40c993105347
- Début de validité
- 10 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023680655/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023680655/article-14/versions/8bb8da6c-bdfa-411e-8169-40c993105347/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du point I de l'article 6 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Les dispositions de l'article 7 et du point V de l'article 8 du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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