Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2b65f4e-043c-414e-ad59-7876f2aa77d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023680627/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023680627/article-4/versions/e2b65f4e-043c-414e-ad59-7876f2aa77d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-2, Art. 35-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - Chapitre IT : Exercice du contrôle technique pa... (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 35-1 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 35-2 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - Chapitre V : Exercice du contrôle technique par... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 35-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 35-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 35-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - Chapitre IV : Agrément, habilitation et certifi... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTAL... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 35-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2004 - art. 35-2 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 35-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35-2