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Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile - Article 2

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Version en vigueur à la date consultée — 96f57548-15ed-4537-85c5-217659a90e16
Début de validité
11 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023683229/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023683229/article-2/versions/96f57548-15ed-4537-85c5-217659a90e16/
Sommaire du texte


Le recueil des données s'effectue au moyen d'un fichier informatique sous tableur préformaté permettant l'exportation des données et leur exploitation par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3.

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