Code rural et de la pêche maritime - Article D654-114-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1ed7de7-8240-469e-a820-a2a8f7eeb196
- Début de validité
- 12 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023687092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023687092/article-d654-114-4/versions/b1ed7de7-8240-469e-a820-a2a8f7eeb196/
Sommaire du texte
Texte
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-260 du 10 mars 2011 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1