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  3. Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 février 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9dd5b34d-d323-4a54-b51a-34cccafd42a2
Début de validité
3 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023696784/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023696784/article-2/versions/9dd5b34d-d323-4a54-b51a-34cccafd42a2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi.

224

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux. ― Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM).

Mécanicien de maintenance automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Mécanicien spécialiste automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Technicien confirmé mécanique automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Mécanicien spécialiste cycles.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Démonteur automobile spécialiste.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Démonteur automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Démonteur automobile confirmé.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Agent de sécurité qualité en démontage automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Vendeur de véhicules.

252w

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Vendeur confirmé véhicules industriels.

252w

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Adjoint au chef des ventes.

252w

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Téléconseiller(ère).

312t
313t

2 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Conseiller(ère) mutualiste.

312t
313t

2 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Assistant(e) commercial(e).

313t
324t

2 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Animateur de savate.

335t
411

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport. ― Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBF DA).

Agent de maintenance multitechnique immobilière.

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté.

Chef d'équipe en maintenance immobilière et en propreté.

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté.


Historique

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Évolution juridique

  1. 23 juillet 2010 Version 2 — MODIFIE
  2. 23 décembre 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 février 2011 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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