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Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2b1718d1-5a24-4728-bfe1-9878059d9441
Début de validité
16 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023721922/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023721922/article-1/versions/2b1718d1-5a24-4728-bfe1-9878059d9441/
Sommaire du texte

Les caméras sont réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéoprotection a été autorisé.

Les caméras présentent les caractéristiques techniques adaptées aux conditions d'illumination du lieu vidéosurveillé.

Les réseaux sur lesquels transitent les flux vidéo offrent une bande passante compatible avec les débits nécessaires à la transmission d'images de qualité suffisante pour répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéoprotection a été autorisé.

Les réseaux sur lesquels transitent les flux vidéo prennent en compte la sécurité de ces derniers, garantissant leur disponibilité, leur confidentialité et leur intégrité.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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