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  3. Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
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  5. Article 1

Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2011

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a02fdce-6be3-47b3-948d-9195ee54901a
Début de validité
25 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023756823/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023756823/article-1/versions/1a02fdce-6be3-47b3-948d-9195ee54901a/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'exercice des missions prévues à l'article 26 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée, l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie peut comprendre des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l'administration et des finances.
Son organisation territoriale tient compte du schéma directeur d'analyse et de couverture des risques de la Nouvelle-Calédonie. Elle comprend des centres d'incendie et de secours qui sont classés en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention tels que prévus à l'article 43 du présent décret.
Ces services et ces centres peuvent être organisés au sein de groupements, qui exercent des missions opérationnelles, administratives ou techniques dans les conditions fixées par le règlement opérationnel mentionné à l'article 28 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée et par la délibération mentionnée à l'article 20 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2011 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 26 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 28 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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