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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE .
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 26

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c22ceec-7bb8-40be-8a2a-b29e0015da3b
Début de validité
31 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021217593/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021217593/article-26/versions/3c22ceec-7bb8-40be-8a2a-b29e0015da3b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE . Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
    2. Chapitre II : Des compétences Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secours Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Article 33
  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE . Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
    2. Chapitre II : Des compétences Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secours Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Article 33
  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :

1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;

3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;

4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ;

5° L'information et la sensibilisation du public aux risques de la sécurité des personnes et des biens ;

6° La réalisation d'études et recherches.



Historique

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Évolution juridique

  1. 17 février 2006 Version 26 — MODIFIE
  2. 22 février 2007 Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 octobre 2009 Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 49 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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