Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7e7028b-edbb-4c14-b5dc-96540924ddda
- Début de validité
- 25 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023756826/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023756826/article-17/versions/c7e7028b-edbb-4c14-b5dc-96540924ddda/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois de direction de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie sont les suivants :
1° Le directeur ;
2° Le directeur adjoint ;
3° Les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;
4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical.
Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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