Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ece3a2d9-fd32-43f1-9933-aafcc5c083f3
- Début de validité
- 25 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023756828/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023756828/article-19/versions/ece3a2d9-fd32-43f1-9933-aafcc5c083f3/
Sommaire du texte
Texte
Placés sous l'autorité du directeur, les agents occupant les emplois mentionnés aux 3° et 4° de l'article 17 assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article 28 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée et par le règlement intérieur prévu à l'article 14.
Les chefs de groupement, officiers de sapeurs-pompiers professionnels, sont nommés dans leur emploi par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 28 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28