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Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1b991dd8-ece6-4747-969a-d7462e496219
Début de validité
25 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023756833/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023756833/article-23/versions/1b991dd8-ece6-4747-969a-d7462e496219/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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Texte


Sous l'autorité du directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, le médecin-chef dirige le service de santé et de secours médical et conseille les autorités responsables des secours ou de la gestion des services d'incendie et de secours.
Le médecin-chef peut être assisté par un médecin-chef adjoint.
Le service comprend également un pharmacien-chef et, le cas échéant, un vétérinaire-chef.
Les officiers du service de santé et de secours médical mentionnés à l'alinéa précédent ont au moins le grade de commandant.
Ils sont nommés par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.
Les personnels du service de santé et de secours médical sont placés sous l'autorité du médecin-chef et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article 1er, pour les missions exercées par ce centre ou ce service.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2011 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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