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Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9b837a4a-7a69-4603-9390-aadb6ab9194b
Début de validité
1 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024518475/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024518475/article-21/versions/9b837a4a-7a69-4603-9390-aadb6ab9194b/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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Texte


Le service de santé et de secours médical exerce les missions suivantes :
1° La surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
2° L'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires ;
3° Le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité, notamment auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
4° Le soutien sanitaire des interventions de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
5° La participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes ;
6° La surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.
En outre, le service de santé et de secours médical participe :
1° Aux missions de secours d'urgence ;
2° Aux opérations effectuées par l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;
3° Aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d'incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2011 Version 21 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2011 Version 21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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