Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4c6f22d-d4c3-4524-a85b-c1102aaf41ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023763006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023763006/article-1/versions/f4c6f22d-d4c3-4524-a85b-c1102aaf41ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 6 (Ab)