Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 575351d2-5208-4150-9932-968929df93f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023763008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023763008/article-2/versions/575351d2-5208-4150-9932-968929df93f1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 - art. 4 (V)