Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 3684f190-3b41-44ea-b1db-97c5e96b1811
- Début de validité
- 29 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221481/2003-07-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221481/article-1/versions/3684f190-3b41-44ea-b1db-97c5e96b1811/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé au ministère de la défense, au collège interarmées de défense, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège interarmées de défense (biographie, organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'obtenir un guide à l'usage des stagiaires, des parrains de stagiaires étrangers ou d'accueil des cadres et stagiaires ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège interarmées de défense ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Convention de Strasbourg 1981-01-28 Conseil de l'Europe — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible