Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense. - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7d453ab0-01aa-4da8-abac-0af19c11d63b
- Début de validité
- 27 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023778329/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023778329/article-1/versions/7d453ab0-01aa-4da8-abac-0af19c11d63b/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de guerre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
-la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre (biographie, organigramme) ;
-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
-la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'obtenir un guide à l'usage des stagiaires, des parrains de stagiaires étrangers ou d'accueil des cadres et stagiaires ;
-la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège interarmées de défense ;
-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3