Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023778820/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1990 fixant les conditions de remise gracieuse des majorations de retard des cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5