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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL
  5. Article 6

Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — af224fb6-6277-4f81-b6ae-3453c8146a12
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023782539/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023782539/article-6/versions/af224fb6-6277-4f81-b6ae-3453c8146a12/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES JURIDICTIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES JURIDICTIONS Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992
Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992
Art. 15, Art. 19, Art. 18

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 13 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 15 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 18 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 19 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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