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Code de procédure pénale - Article 892

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Version
Mise à jour en retard — 80428e97-4da3-4f31-90a2-39ea390acba3
Début de validité
1 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023785665/2011-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023785665/article-892/versions/80428e97-4da3-4f31-90a2-39ea390acba3/
Sommaire du texte
Pour l'application des articles 491 et 492, les délais d'opposition sont de dix jours si le prévenu réside dans le département, et d'un mois s'il réside en dehors de celui-ci.

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