Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72657b7b-6442-4846-af08-de2ea0c32d49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023823777/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023823777/article-3/versions/72657b7b-6442-4846-af08-de2ea0c32d49/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-112 du 3 février 1992 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1