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Code des douanes - Article 323-9

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Version
Mise à jour en retard — 5e01163e-5da6-4af9-a9df-b51643640ec8
Début de validité
1 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023865582/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023865582/article-323-9/versions/5e01163e-5da6-4af9-a9df-b51643640ec8/
Sommaire du texte
A l'issue de la retenue douanière, le procureur de la République peut ordonner que la personne retenue soit présentée devant lui, un officier de police judiciaire ou un agent des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale ou qu'elle soit remise en liberté.

Lorsque les personnes retenues sont placées en garde à vue au terme de la retenue, la durée de celle-ci s'impute sur la durée de la garde à vue.

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