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Code électoral - Article LO296

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Mise à jour en retard — 661cce06-7092-45e6-9183-2c39454f5238
Début de validité
25 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 octobre 2025 à 21h12
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 22h30 — 4388b49d-d222-4270-9f43-a799a0abefda
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023882617/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023882617/article-lo296/versions/661cce06-7092-45e6-9183-2c39454f5238/
Sommaire du texte

Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de vingt-quatre ans révolus.

Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale.

Toutefois, pour l'application de l'alinéa précédent, n'est pas réputée faire acte de candidature contre un sénateur devenu membre du Gouvernement la personne qui a été appelée à le remplacer dans les conditions prévues à l'article LO. 319 lorsqu'elle se présente sur la même liste que lui.

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