Code électoral - Article LO533
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 342d0916-b858-44bf-9f42-1297e11da336
- Début de validité
- 20 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023882660/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023882660/article-lo533/versions/342d0916-b858-44bf-9f42-1297e11da336/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° " de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon " au lieu de : " du conseil régional " ;
2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".
Notes
Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 article 24 : La présente loi organique prend effet lors du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant sa promulgation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 4
Citations
- CITATION Code électoral - art. LO132 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article LO132
- CITATION Article LO132
- CITATION Article LO132
- CITATION Article LO132
- CITATION Article LO132