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Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes - Article 2

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Mise à jour en retard — 17dae9de-d33b-40de-9402-eecf4ad9af7d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023910340/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023910340/article-2/versions/17dae9de-d33b-40de-9402-eecf4ad9af7d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe, Sct. TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE, Sct. 1. Conditions d'ouverture des droits , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. 2. Calcul des droits, Sct. a) Conditions générales , Art. 26, Sct. b) Points attribués gratuitement , Art. 27, Sct. c) Rachat , Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 34, Art. 35, Sct. b) Calcul des droits , Art. 36, Art. 37, Sct. c) Rachat , Art. 38, Sct. TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. b) Montant de l'allocation , Art. 48, Art. 49, Sct. c) Rachat , Art. 50, Sct. TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58

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