Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8cc72b9-835f-47b8-ba81-d508d02028db
- Début de validité
- 1 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023910342/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023910342/article-3/versions/a8cc72b9-835f-47b8-ba81-d508d02028db/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.