Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73874e9c-82ee-40ca-879a-a6366f96a5a5
- Début de validité
- 29 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023913505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023913505/article-8/versions/73874e9c-82ee-40ca-879a-a6366f96a5a5/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement flou », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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