Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement. - Article 7

Les emplois à pourvoir dans chacune des catégories 1,2 et 3 (filières technique et générale) mentionnées à l'article 4 sont également ouverts aux agents du Centre national du cinéma et de l'image animée selon l'une des modalités suivantes :

1° Pour les emplois des catégories 2 et 3 (filières générale et technique), par la nomination d'agents qui soit justifient d'un des titres ou diplômes exigés à l'article 6 pour la catégorie d'emplois requise, soit ont subi avec succès des épreuves d'aptitude écrites et orales organisées par le Centre national du cinéma et de l'image animée. Les modalités d'organisation de ces épreuves sont fixées par décision du directeur général après consultation du comité social d'administration de l'établissement ;

2° Pour les emplois de la catégorie 1, par la nomination d'agents ayant démontré leur aptitude à exercer les fonctions et à assumer le niveau de responsabilité requis, qui soit justifient d'un des titres ou diplômes exigés à l'article 6 pour l'accès à cette catégorie, soit justifient de six ans d'expérience professionnelle dans un emploi de catégorie 2. Les nominations sont soumises, pour avis, à la commission de recrutement mentionnée à l'article 8 ;

3° Pour les emplois des catégories 1,2 et 3, par la nomination d'agents qui remplissent les conditions prévues à l'article 17.

Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.