Arrêté du 5 avril 1994 portant création d'un comité régional de formation dans chaque direction régionale des services pénitentiaires - Article 3

Le comité régional de formation présidé par le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son adjoint est composé de membres de droit, de membres désignés par le directeur interrégional et de représentants des organisations syndicales.

1° Les membres de droit sont :

le responsable du département des ressources humaines de la direction régionale ;

le délégué régional à la formation, chef du service régional de formation ;

le représentant du directeur de l'administration pénitentiaire.

2° Les membres désignés par le directeur interrégional sont :

les formateurs affectés dans le ressort de la région à raison d'au moins un formateur par établissement pourvu de formateurs ;

deux chefs d'établissement dont un chef de maison d'arrêt ;

un directeur de probation ;

deux personnalités extérieures qualifiées en matière de formation.

3° Six représentants désignés par les organisations syndicales selon la répartition des sièges au comité technique régional.

Par ailleurs, le directeur interrégional peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts, notamment à des représentants du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, ainsi qu'à des fonctionnaires affectés dans les établissements et services pénitentiaires de la région, choisis au sein des différentes catégories de personnels.

De même, les organisations syndicales susvisées peuvent faire appel à des experts.