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  3. Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  5. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  6. TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  7. Chapitre Ier : Missions.
  8. Article 211-2

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 211-2

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En vigueur depuis le
1 novembre 2011

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Version
Mise à jour en retard — cb90c496-d208-4d07-942a-a1ee5608083a
Début de validité
1 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023953957/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023953957/article-211-2/versions/cb90c496-d208-4d07-942a-a1ee5608083a/
Sommaire du texte
  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  2. DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
        1. Article 210-1
        2. Chapitre Ier : Missions. Consulter cette section
          1. Article 211-1
          2. Article 211-2
          3. Article 211-3
          4. Article 211-4
          5. Article 211-5
          6. Article 211-6
        3. Chapitre II : Organisation. Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Personnels. Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Droits et obligations. Consulter cette section

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      2. TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN). Consulter cette section

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      3. TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ). Consulter cette section

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      4. TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST). Consulter cette section

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      5. TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP). Consulter cette section

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      6. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF). Consulter cette section

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      7. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG). Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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      9. TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS). Consulter cette section

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      10. TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE. Consulter cette section

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      11. TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP). Consulter cette section

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      12. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115) Consulter cette section

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      13. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP). Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  2. DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section
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        1. Article 210-1
        2. Chapitre Ier : Missions. Consulter cette section
          1. Article 211-1
          2. Article 211-2
          3. Article 211-3
          4. Article 211-4
          5. Article 211-5
          6. Article 211-6
        3. Chapitre II : Organisation. Consulter cette section

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      2. TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN). Consulter cette section

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      4. TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST). Consulter cette section

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      5. TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP). Consulter cette section

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      6. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF). Consulter cette section

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      7. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG). Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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      9. TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS). Consulter cette section

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      10. TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE. Consulter cette section

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      11. TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP). Consulter cette section

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      12. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115) Consulter cette section

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      13. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP). Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La direction des ressources et des compétences de la police nationale participe à l'élaboration des réformes structurelles et statutaires de la police. Elle assure la préparation et le suivi des réunions :

-du comité technique central de la police nationale ;

-du comité technique ministériel et du comité technique de l'administration centrale, pour les questions de la compétence de ces deux instances consultatives et relatives à la police nationale ;

-de la commission de réforme ministérielle, s'agissant des dossiers relatifs aux personnels de la police nationale.

Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du programme police nationale, tant en matière de crédits de personnel (titre 2) qu'en matière de crédits de fonctionnement, d'investissement et d'intervention (titres 3,5 et 6). Elle anime la politique de contrôle de gestion dans les directions et services de la police nationale et apporte son concours technique à la mise en oeuvre du volet performance du budget du programme police nationale. Elle participe également à l'élaboration et à l'exécution des budgets d'autres programmes du ministère de l'intérieur.

Elle conduit les procédures d'appels d'offres liées aux études, aux prestations et services ainsi qu'à l'approvisionnement et à la distribution des moyens annuels d'équipement et de fonctionnement des services de police. Elle en assure la garantie juridique conformément aux dispositions en vigueur du code des marchés publics.

Elle pilote le développement des systèmes d'information en matière de gestion administrative (SIRH Dialogue ; Gibus...).


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juillet 2006 Version 211-2 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2010 Version 211-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2011 Version 211-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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