Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fb62e86-23fe-4c17-8988-2ed9d627dcb8
- Début de validité
- 9 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023958069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023958069/article-24/versions/0fb62e86-23fe-4c17-8988-2ed9d627dcb8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux retraites prévues aux articles L. 6527-1, L. 6527-4, L. 6527-5, L. 6527-7, L. 6527-9 et L. 6527-10 du code des transports s'appliquent aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6527-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6527-4 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6527-9 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-1