Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 3a449a86-66f5-4cbc-8038-f813af759bd6
- Début de validité
- 11 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023972085/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023972085/article-3/versions/3a449a86-66f5-4cbc-8038-f813af759bd6/
Sommaire du texte
Texte
Les agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation bénéficient, durant la première année du détachement, d'un accompagnement spécifique et suivent, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions, les sessions de formation mentionnées au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté.
Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 du présent arrêté leur sont applicables au début de la période de détachement. Au cours des deux années suivantes, ils bénéficient de la formation prévue au sixième alinéa du même article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
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