Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d601a80c-5589-4d5a-8211-5d48b8ecb58a
- Début de validité
- 11 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023972087/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023972087/article-5/versions/d601a80c-5589-4d5a-8211-5d48b8ecb58a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation est abrogé, sauf en ce qui concerne les personnels de direction nommés stagiaires au 1er septembre 2009 pour lesquels ses dispositions sont maintenues, à titre transitoire, pour la durée du stage restant à accomplir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1999, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible